le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 103 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 11
- Contre 57
- Abstentions 35
- Non-votants 2
Liste nominative
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