le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 106 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 72
- Seuil de majorité 37
- Pour 69
- Contre 3
- Abstentions 34
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (69) Voir les contre (3) Voir les abstentions (34) Tous les votants