le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 106 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 97
- Seuil de majorité 49
- Pour 97
- Contre 0
- Abstentions 9
- Non-votants 2
Liste nominative
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