le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 95
- Seuil de majorité 48
- Pour 95
- Contre 0
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
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