l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 54
- Seuil de majorité 28
- Pour 54
- Contre 0
- Abstentions 55
- Non-votants 2
Liste nominative
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