577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8359 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 88 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 22
  • Contre 61
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 23 0 100%
RN 0 12 0 100%
EPR 10 1 0 91%
Dem 6 2 2 60%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 6 1 0 86%
HOR 0 6 0 100%
LIOT 0 0 2 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (61) Voir les abstentions (5) Tous les votants