577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 836

l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabien Di Filippo DR contre
Guillaume Lepers DR contre