577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8360

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre
Cyrielle Chatelain EcoS Isère · 2ᵉ contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre