577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8361 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 25
  • Contre 35
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 15 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 0 7 2 78%
Dem 0 7 2 78%
SOC 7 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (35) Voir les abstentions (4) Tous les votants