577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8362 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 18
  • Contre 50
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 18 0 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
Dem 0 10 0 100%
EPR 0 8 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
DR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (50) Voir les abstentions (0) Tous les votants