577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8363 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 42
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 17
  • Contre 25
  • Abstentions 25
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 17 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
Dem 0 8 2 80%
EPR 0 8 0 100%
SOC 2 0 4 67%
HOR 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 2 0 1 67%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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