scrutin public de séance n° 8364 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	18	100%
LFI-NFP	17	0	0	100%
EPR	8	0	0	100%
Dem	9	0	0	100%
SOC	7	0	1	88%
HOR	5	0	0	100%
DR	2	2	0	50%
EcoS	4	0	0	100%
LIOT	0	0	1	100%
GDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative