577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8365 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 41
  • Contre 27
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 1 94%
Dem 9 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EPR 1 4 0 80%
DR 2 2 2 33%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (27) Voir les abstentions (3) Tous les votants