l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 79 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 32
- Contre 26
- Abstentions 21
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (32) Voir les contre (26) Voir les abstentions (21) Tous les votants