l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 38
- Contre 41
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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