l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 76
- Seuil de majorité 39
- Pour 18
- Contre 58
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (18) Voir les contre (58) Voir les abstentions (6) Tous les votants