577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8369 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 54
  • Contre 26
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
SOC 8 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (26) Voir les abstentions (1) Tous les votants