scrutin public de séance n° 8370 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	23	100%
LFI-NFP	20	0	0	100%
EPR	10	0	0	100%
SOC	8	0	0	100%
DR	5	0	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
HOR	0	4	1	80%
Dem	1	2	0	67%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative