l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 72
- Seuil de majorité 37
- Pour 67
- Contre 5
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (67) Voir les contre (5) Voir les abstentions (6) Tous les votants