577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8373

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour