scrutin public de séance n° 8374 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président de séance

Décompte officiel

Votants 38 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 38
Seuil de majorité 20
Pour 17
Contre 21
Abstentions 0
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 38 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	17	0	100%
EPR	0	5	100%
Dem	0	6	100%
LFI-NFP	0	4	100%
EcoS	0	3	100%
SOC	0	2	100%
GDR	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (21) Voir les abstentions (0) Tous les votants