577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8375 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 34
  • Contre 25
  • Abstentions 21
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 19 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 2 7 0 78%
SOC 8 0 0 100%
DR 1 7 0 88%
Dem 0 6 2 75%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (25) Voir les abstentions (21) Tous les votants