577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8376 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 37
  • Contre 47
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 22 0 0 100%
RN 0 19 0 100%
EPR 0 12 0 100%
Dem 2 6 0 75%
SOC 7 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (47) Voir les abstentions (0) Tous les votants