l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 90
- Seuil de majorité 46
- Pour 41
- Contre 49
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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