577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8379 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 86 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 23
  • Contre 57
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
EPR 11 0 0 100%
DR 10 0 0 100%
Dem 0 7 2 78%
SOC 2 1 4 57%
HOR 0 6 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (57) Voir les abstentions (6) Tous les votants