577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8380

l'amendement n° 775 de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre par délégation
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre