l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 81
- Seuil de majorité 41
- Pour 34
- Contre 47
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (47) Voir les abstentions (3) Tous les votants