l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 66
- Seuil de majorité 34
- Pour 32
- Contre 34
- Abstentions 24
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (32) Voir les contre (34) Voir les abstentions (24) Tous les votants