l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 88 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 88
- Seuil de majorité 45
- Pour 57
- Contre 31
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (31) Voir les abstentions (0) Tous les votants