l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 85 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 83
- Seuil de majorité 42
- Pour 53
- Contre 30
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (53) Voir les contre (30) Voir les abstentions (2) Tous les votants