577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8389 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 20
  • Contre 58
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
SOC 0 10 0 100%
EPR 0 8 0 100%
DR 0 3 6 67%
Dem 0 9 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (58) Voir les abstentions (6) Tous les votants