577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8390 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 42
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 14
  • Contre 28
  • Abstentions 34
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 20 100%
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 2 0 9 82%
DR 0 7 2 78%
Dem 0 7 2 78%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 2 0 1 67%
HOR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (28) Voir les abstentions (34) Tous les votants