l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 88 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 88
- Seuil de majorité 45
- Pour 88
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (88) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants