577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8392 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 15
  • Contre 31
  • Abstentions 29
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 0 20 95%
LFI-NFP 1 10 2 77%
SOC 0 10 0 100%
DR 10 0 0 100%
EPR 0 2 5 71%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 1 2 0 67%
HOR 2 0 1 67%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (31) Voir les abstentions (29) Tous les votants