l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 92
- Seuil de majorité 47
- Pour 36
- Contre 56
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
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