l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 87 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 87
- Seuil de majorité 44
- Pour 70
- Contre 17
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (70) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants