scrutin public de séance n° 8396 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
LFI-NFP	0	25	100%
RN	0	17	100%
EPR	2	11	85%
SOC	9	0	100%
EcoS	8	0	100%
DR	0	7	100%
Dem	4	3	57%
HOR	0	3	100%
LIOT	0	1	100%
GDR	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative