577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8398

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre