Liste nominative — scrutin n° 8399
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||