577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8400

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nadège Abomangoli LFI-NFP Seine-Saint-Denis · 10ᵉ abstention
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ abstention