l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 83
- Seuil de majorité 42
- Pour 40
- Contre 43
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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