577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8404 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 37
  • Contre 39
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 19 2 0 90%
EPR 0 13 0 100%
RN 0 10 0 100%
SOC 10 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
DR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (39) Voir les abstentions (0) Tous les votants