scrutin public de séance n° 8405 2026-07-17 Source officielle ↗

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
Suffrages exprimés 68
Seuil de majorité 35
Pour 37
Contre 31
Abstentions 9
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	0	21	0	100%
EPR	13	0	0	100%
RN	10	0	0	100%
SOC	0	1	9	90%
EcoS	0	8	0	100%
Dem	8	0	0	100%
HOR	3	0	0	100%
DR	2	0	0	100%
GDR	0	1	0	100%
UDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (31) Voir les abstentions (9) Tous les votants