577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8407 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 73 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 37
  • Contre 36
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
RN 0 10 0 100%
SOC 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (36) Voir les abstentions (0) Tous les votants