scrutin public de séance n° 8408 2026-07-17 Source officielle ↗

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
Suffrages exprimés 59
Seuil de majorité 30
Pour 59
Contre 0
Abstentions 13
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	18	0	0	100%
EPR	14	0	0	100%
RN	0	0	11	100%
SOC	10	0	0	100%
EcoS	8	0	0	100%
Dem	6	0	0	100%
HOR	2	0	1	67%
GDR	1	0	0	100%
UDR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (0) Voir les abstentions (13) Tous les votants