577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8409 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 24
  • Contre 22
  • Abstentions 19
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 0 16 100%
EPR 12 0 0 100%
RN 0 11 0 100%
Dem 8 0 0 100%
SOC 1 6 0 86%
EcoS 0 5 2 71%
HOR 3 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (22) Voir les abstentions (19) Tous les votants