577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8410 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 54
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 31
  • Contre 23
  • Abstentions 10
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
RN 0 0 9 100%
Dem 0 8 0 100%
SOC 6 0 1 86%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (23) Voir les abstentions (10) Tous les votants