scrutin public de séance n° 8411 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
Suffrages exprimés 58
Seuil de majorité 30
Pour 44
Contre 14
Abstentions 4
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	12	2	3	71%
EPR	11	1	0	92%
RN	9	0	0	100%
Dem	0	8	0	100%
EcoS	7	0	0	100%
SOC	5	1	0	83%
HOR	0	2	1	67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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