scrutin public de séance n° 8412 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
Suffrages exprimés 40
Seuil de majorité 21
Pour 29
Contre 11
Abstentions 15
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	0	1	12	92%
RN	10	0	0	100%
SOC	8	0	0	100%
Dem	0	5	3	62%
EPR	4	2	0	67%
EcoS	7	0	0	100%
HOR	0	3	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (11) Voir les abstentions (15) Tous les votants