577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8413 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 62
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 59
  • Contre 3
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 17 0 1 94%
EPR 12 0 0 100%
RN 10 0 0 100%
SOC 7 0 1 88%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 2 3 1 50%
HOR 3 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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